J.O. 110 du 12 mai 2006
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Décret n° 2006-533 du 10 mai 2006 relatif à la note de vie scolaire
NOR : MENE0601172D
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Vu le code de l'éducation, notamment son article L. 332-6 ;
Vu le décret no 87-32 du 23 janvier 1987 relatif au diplôme national du brevet, modifié par le décret no 87-370 du 4 juin 1987 et par le décret no 2005-1010 du 22 août 2005 ;
Vu le décret no 96-465 du 29 mai 1996 relatif à l'organisation de la formation au collège, modifié par le décret no 2005-1013 du 24 août 2005 ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation en date du 22 mars 2006,
Décrète :
Article 1
Il est ajouté, après l'article 4 du décret du 29 mai 1996 susvisé, un article 4-1 ainsi rédigé :
« Art. 4-1. - Une note de vie scolaire est attribuée aux élèves de la classe de sixième à la classe de troisième des établissements relevant du ministère de l'éducation nationale. Cette note mesure l'assiduité de l'élève et son respect des dispositions du règlement intérieur. Elle prend également en compte sa participation à la vie de l'établissement et aux activités organisées ou reconnues par l'établissement. Elle est attribuée par le chef d'établissement sur proposition du professeur principal de la classe et après avis du conseiller principal d'éducation.
Un arrêté du ministre de l'éducation nationale précise, en tant que de besoin, les conditions d'attribution de la note de vie scolaire. »Article 2
Après le premier alinéa de l'article 4 du décret du 23 janvier 1987 susvisé, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« Est également prise en compte une note de vie scolaire qui est la moyenne des notes obtenues chaque trimestre de la classe de troisième dans les conditions fixées par l'article 4-1 du décret no 96-465 du 29 mai 1996 modifié relatif à l'organisation de la formation au collège. »Article 3
Les dispositions du présent décret entrent en vigueur à compter de l'année scolaire 2006-2007.Article 4
Le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 10 mai 2006.
Dominique de Villepin
Par le Premier ministre :
Le ministre de l'éducation nationale,
de l'enseignement supérieur
et de la recherche,
Gilles de Robien